Comment fonctionne la convention AERAS ?
Un processus en 3 niveaux pour permettre à chacun d'accéder à l'assurance de prêt, même avec un risque de santé aggravé.
Les 3 niveaux d'examen AERAS
Un processus progressif conçu pour donner à chaque emprunteur une chance équitable.
Niveau 1 : examen standard
Votre questionnaire de santé est analysé. Si aucun risque n'est identifié, le contrat est émis aux conditions standard.
Niveau 2 : examen approfondi
Un service médical spécialisé réexamine votre dossier. Examens complémentaires possibles.
Niveau 3 : pool de réassureurs
Un pool de réassureurs mutualise le risque pour trouver une solution même pour les cas les plus complexes.
Niveau 1 : examen standard
Votre questionnaire de santé est analysé. Si aucun risque n'est identifié, le contrat est émis aux conditions standard.
Niveau 2 : examen approfondi
Un service médical spécialisé réexamine votre dossier. Examens complémentaires possibles.
Niveau 3 : pool de réassureurs
Un pool de réassureurs mutualise le risque pour trouver une solution même pour les cas les plus complexes.
Un système d'examen en trois niveaux
La convention AERAS repose sur un système d'examen en trois niveaux conçu pour donner à chaque emprunteur une chance équitable d'obtenir une assurance de prêt, même en présence d'un problème de santé grave ou chronique.
Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur, votre dossier est d'abord étudié selon la procédure classique (niveau 1). Si l'assureur identifie un risque, votre dossier est automatiquement transmis au niveau supérieur, sans aucune démarche de votre part.
Les points clés du fonctionnement AERAS
Quatre mécanismes essentiels qui protègent les emprunteurs à chaque étape du processus.
Examen en 3 niveaux
Votre dossier bénéficie de jusqu'à trois examens successifs par des experts de plus en plus spécialisés.
Délais encadrés
Le processus complet est limité à 5 semaines maximum, avec des délais précis à chaque niveau.
Écrêtement des surprimes
Un mécanisme de plafonnement garantit que le surcoût reste supportable, en fonction de vos revenus.
Confidentialité garantie
Vos données médicales sont protégées par le secret médical. Ni votre banquier ni votre courtier n'y ont accès.
L'écrêtement des surprimes : un filet de sécurité financier
L'un des dispositifs les plus protecteurs de la convention AERAS est le mécanisme d'écrêtement des surprimes. Il garantit que le surcoût total de votre assurance ne dépasse pas un certain seuil.
Ce plafonnement s'applique sous certaines conditions :
- Le prêt doit financer l'acquisition de la résidence principale.
- Le montant emprunté ne doit pas dépasser 420 000 euros.
- Le contrat doit être souscrit avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.
Le parcours détaillé de votre dossier AERAS
De la soumission de votre questionnaire à la proposition d'assurance, chaque étape est encadrée.
Niveau 1 : l'examen standard
Vous remplissez un questionnaire de santé et l'assureur analyse votre profil médical. Si aucune difficulté n'est identifiée, votre contrat est émis aux conditions standard. En cas de risque, votre dossier est automatiquement transmis au niveau 2.
Niveau 2 : l'examen approfondi
Un service médical spécialisé réexamine votre dossier en profondeur. Des examens complémentaires peuvent être demandés. Trois issues possibles : acceptation standard, acceptation avec surprime et/ou exclusion, ou refus avec transmission automatique au niveau 3.
Niveau 3 : le pool de réassureurs
Dernier recours au sein du mécanisme AERAS, votre dossier est examiné par un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés. Ce pool mutualise le risque entre plusieurs compagnies et dispose d'une expertise médicale pointue.
Documents à rassembler pour accélérer votre dossier
Questions fréquentes
Besoin d'une assurance emprunteur adaptée à votre santé ?
Nos courtiers spécialisés connaissent les assureurs les plus souples pour les risques aggravés.
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