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Hépatite C et assurance emprunteur : ce qu'il faut savoir

Hépatite C guérie par AAD (Sovaldi, Harvoni, Maviret) : droit à l'oubli applicable 5 ans post-traitement. Une révolution thérapeutique côté assurance.

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Hépatite C et assurance emprunteur

L'hépatite C est l'une des deux pathologies (avec le cancer) qui bénéficie du droit à l'oubli en France. La révolution AAD (antiviraux à action directe : Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa) depuis 2014 a permis la guérison virologique chez plus de 95 % des patients traités.

  • Droit à l'oubli — 5 ans post-AAD avec RVS confirmée = aucune déclaration.
  • Grille AERAS favorable — Conditions encadrées pour les guéris < 5 ans.
  • Cirrhose post-VHC — Évaluation plus stricte même après guérison virologique.
  • Hépatite C post-AES pro — Maladie professionnelle reconnue (Tableau 45).
Hépatite C et impact sur l'assurance emprunteur

Les leviers pour les anciens patients hépatite C

Plusieurs dispositifs majeurs facilitent l'accès à l'assurance.

Droit à l'oubli (5 ans)

Loi Lemoine 2022 : 5 ans post-AAD avec RVS = dispensé de déclaration.

Grille AERAS

Conditions favorables pour les hépatites C guéries < 5 ans.

Loi Lemoine

Prêt ≤ 200 000 € et terme avant 60 ans : pas de questionnaire.

AAD modernes

Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa : guérison > 95 % des patients.

Hépatite C : impact par profil

L'évaluation côté assurance dépend du recul depuis la guérison et du stade hépatique.

Hépatite C guérie > 5 ans (droit à l'oubli)

Hépatite C guérie par AAD (Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa) avec recul > 5 ans sans rechute. Le droit à l'oubli s'applique. Vous n'avez plus à déclarer l'hépatite C. Aucune surprime, aucune exclusion possible. Levier majeur de la loi Lemoine 2022.

Surprime décès : 0 % ITT / PTIA : Standard Droit à l'oubli : Applicable

Hépatite C guérie < 5 ans (RVS confirmée)

Hépatite C guérie par AAD avec RVS (réponse virologique soutenue) confirmée à 12 et 24 semaines mais < 5 ans post-traitement. La grille AERAS prévoit des conditions favorables : surprime 25-50 %, garanties accessibles avec stabilité hépatique documentée.

Surprime décès : 25-50 % ITT : Limitée à accessible Grille AERAS : Favorable

Hépatite C chronique active ou cirrhose

Forme chronique active non encore traitée, ou avec cirrhose post-VHC persistante malgré la guérison virologique. Évaluation plus stricte. Surprime 100-200 % décès, refus ITT/PTIA. AERAS niveau 2-3 selon stade hépatique.

Surprime décès : 100-200 % ITT / PTIA : Refus AERAS : Niveau 2-3
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Surprime hépatite C par profil

Données indicatives variant selon le statut viral et le stade hépatique.

Profil Surprime décès Garantie ITT Critères / spécificités
Hépatite C guérie > 5 ans, RVS0 % (droit à l'oubli)StandardAucune déclaration à faire
Hépatite C guérie 1-5 ans, RVS25-50 %LimitéeGrille AERAS favorable
Hépatite C guérie < 1 an50-75 %ExclueRVS à confirmer
Hépatite C chronique non traitée75-150 %ExclueÀ orienter vers traitement AAD
Cirrhose post-VHC modérée100-200 %RefusAERAS niveau 2
Cirrhose post-VHC sévère ou CHCRefus / AERAS N3RefusPool spécialisé

Tarifs indicatifs. Seul un devis personnalisé engage l'assureur.

Les étapes pour emprunter après une hépatite C

Un parcours structuré pour activer le droit à l'oubli ou la grille AERAS.

Étape 1

Documentez le traitement AAD

Nom du protocole (Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa), date de début et de fin, durée. Compte rendu hépatologue.

Étape 2

Documentez la RVS

PCR HCV à 12 et 24 semaines post-traitement. RVS confirmée = guérison virologique.

Étape 3

Calculez votre éligibilité au droit à l'oubli

Si fin AAD > 5 ans + RVS + aucune rechute : droit à l'oubli applicable. Aucune déclaration requise.

Étape 4

Si < 5 ans : grille AERAS

Conditions favorables prévues dans la grille de référence pour les hépatites C guéries.

Étape 5

Documentez le stade hépatique

FibroScan ou biopsie : F0 absence de fibrose, F4 cirrhose. Cruciale pour l'évaluation.

Vous avez eu une hépatite C ?

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Questions fréquentes

Oui, c'est l'avancée majeure de la loi Lemoine 2022. Le droit à l'oubli s'applique 5 ans après la fin du traitement AAD (Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa) avec RVS confirmée. Vous n'avez plus à déclarer l'hépatite C dans le questionnaire de santé. Aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée.
5 ans après la fin du protocole thérapeutique (AAD), sans rechute virologique. Conditions cumulatives : (1) Traitement AAD terminé. (2) RVS (réponse virologique soutenue) confirmée par 2 PCR négatives. (3) Délai de 5 ans écoulé sans rechute. (4) Terme du contrat avant 71 ans.
Non, sous conditions du droit à l'oubli : si AAD terminé depuis 5 ans+ avec RVS confirmée et aucune rechute. Vous n'avez plus à mentionner l'hépatite C dans le questionnaire. C'est l'un des leviers les plus favorables introduits par la loi Lemoine 2022.
Le Sovaldi (sofosbuvir), Harvoni, Maviret, Epclusa sont des AAD (antiviraux à action directe) qui ont révolutionné le traitement de l'hépatite C. Taux de guérison > 95 %. Pour les assureurs : succès thérapeutique = stabilité = profil favorable. Joignez les comptes rendus AAD + RVS.
Quasi-définitive. La RVS (Réponse Virologique Soutenue) est définie comme l'absence de virus détectable 12 ou 24 semaines après la fin du traitement AAD. Taux de rechute < 5 %. Pour les assureurs, RVS = guérison virologique confirmée, base du droit à l'oubli.
Pas systématique mais évaluation plus stricte. Une cirrhose post-hépatite C persiste même après guérison virologique du virus. Surprime 100-200 %, refus ITT/PTIA. AERAS niveau 2-3 selon score Child-Pugh. La régression possible de la cirrhose post-traitement AAD est valorisée.
Difficile sans traitement. Une hépatite C chronique active non encore traitée par AAD doit prioritairement être traitée (succès > 95 %). Une fois la RVS obtenue, le profil s'améliore radicalement. En attendant : surprime 75-150 %, exclusion ITT/PTIA fréquente.
Cas particulier favorable. L'hépatite C post-AES (Accident d'Exposition au Sang) est reconnue comme maladie professionnelle (Tableau 45). Une fois guérie par AAD avec RVS > 5 ans, le droit à l'oubli s'applique normalement. Voir aussi Profession médicale.
Oui, l'hépatite C guérie est listée dans la grille de référence AERAS avec des conditions favorables. Délais d'accès aux conditions standards et plafonds de surprime encadrés. La grille évolue régulièrement — consultez la dernière version sur aeras-infos.fr.
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