Hépatite C et assurance emprunteur : ce qu'il faut savoir
Hépatite C guérie par AAD (Sovaldi, Harvoni, Maviret) : droit à l'oubli applicable 5 ans post-traitement. Une révolution thérapeutique côté assurance.
Hépatite C et assurance emprunteur
L'hépatite C est l'une des deux pathologies (avec le cancer) qui bénéficie du droit à l'oubli en France. La révolution AAD (antiviraux à action directe : Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa) depuis 2014 a permis la guérison virologique chez plus de 95 % des patients traités.
- Droit à l'oubli — 5 ans post-AAD avec RVS confirmée = aucune déclaration.
- Grille AERAS favorable — Conditions encadrées pour les guéris < 5 ans.
- Cirrhose post-VHC — Évaluation plus stricte même après guérison virologique.
- Hépatite C post-AES pro — Maladie professionnelle reconnue (Tableau 45).
Les leviers pour les anciens patients hépatite C
Plusieurs dispositifs majeurs facilitent l'accès à l'assurance.
Droit à l'oubli (5 ans)
Loi Lemoine 2022 : 5 ans post-AAD avec RVS = dispensé de déclaration.
Grille AERAS
Conditions favorables pour les hépatites C guéries < 5 ans.
Loi Lemoine
Prêt ≤ 200 000 € et terme avant 60 ans : pas de questionnaire.
AAD modernes
Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa : guérison > 95 % des patients.
Hépatite C : impact par profil
L'évaluation côté assurance dépend du recul depuis la guérison et du stade hépatique.
Hépatite C guérie > 5 ans (droit à l'oubli)
Hépatite C guérie par AAD (Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa) avec recul > 5 ans sans rechute. Le droit à l'oubli s'applique. Vous n'avez plus à déclarer l'hépatite C. Aucune surprime, aucune exclusion possible. Levier majeur de la loi Lemoine 2022.
Hépatite C guérie < 5 ans (RVS confirmée)
Hépatite C guérie par AAD avec RVS (réponse virologique soutenue) confirmée à 12 et 24 semaines mais < 5 ans post-traitement. La grille AERAS prévoit des conditions favorables : surprime 25-50 %, garanties accessibles avec stabilité hépatique documentée.
Hépatite C chronique active ou cirrhose
Forme chronique active non encore traitée, ou avec cirrhose post-VHC persistante malgré la guérison virologique. Évaluation plus stricte. Surprime 100-200 % décès, refus ITT/PTIA. AERAS niveau 2-3 selon stade hépatique.
Surprime hépatite C par profil
Données indicatives variant selon le statut viral et le stade hépatique.
| Profil | Surprime décès | Garantie ITT | Critères / spécificités |
|---|---|---|---|
| Hépatite C guérie > 5 ans, RVS | 0 % (droit à l'oubli) | Standard | Aucune déclaration à faire |
| Hépatite C guérie 1-5 ans, RVS | 25-50 % | Limitée | Grille AERAS favorable |
| Hépatite C guérie < 1 an | 50-75 % | Exclue | RVS à confirmer |
| Hépatite C chronique non traitée | 75-150 % | Exclue | À orienter vers traitement AAD |
| Cirrhose post-VHC modérée | 100-200 % | Refus | AERAS niveau 2 |
| Cirrhose post-VHC sévère ou CHC | Refus / AERAS N3 | Refus | Pool spécialisé |
Tarifs indicatifs. Seul un devis personnalisé engage l'assureur.
Les étapes pour emprunter après une hépatite C
Un parcours structuré pour activer le droit à l'oubli ou la grille AERAS.
Documentez le traitement AAD
Nom du protocole (Sovaldi, Harvoni, Maviret, Epclusa), date de début et de fin, durée. Compte rendu hépatologue.
Documentez la RVS
PCR HCV à 12 et 24 semaines post-traitement. RVS confirmée = guérison virologique.
Calculez votre éligibilité au droit à l'oubli
Si fin AAD > 5 ans + RVS + aucune rechute : droit à l'oubli applicable. Aucune déclaration requise.
Si < 5 ans : grille AERAS
Conditions favorables prévues dans la grille de référence pour les hépatites C guéries.
Documentez le stade hépatique
FibroScan ou biopsie : F0 absence de fibrose, F4 cirrhose. Cruciale pour l'évaluation.
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Questions fréquentes
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Vue d'ensemble des hépatites et leur impact sur l'assurance emprunteur.
Droit à l'oubli
Conditions du droit à l'oubli (5 ans loi Lemoine).
Profession médicale
Hépatite C post-AES = maladie professionnelle reconnue.
Grille de référence AERAS
Hépatite C listée avec délais favorables.
Loi Lemoine
Capital ≤ 200 000 € et terme avant 60 ans : pas de questionnaire.