En bref
- 4 missions : étudier votre dossier, préserver le secret médical, appliquer la grille AERAS, demander des examens complémentaires.
- Secret médical strict : la banque ne reçoit que la décision tarifaire, jamais le motif médical.
- Délais : 2 à 4 semaines pour un dossier classique, 6-8 semaines pour un dossier complexe.
- 4 recours : réexamen, niveau 2 AERAS, Bureau commun, Médiateur de l'assurance.
Les 4 missions du médecin-conseil
Le médecin-conseil est un médecin salarié ou consultant de l'assureur. Tenu au secret professionnel, il ne communique jamais à la banque le contenu de votre dossier médical — seulement la décision tarifaire qui en découle.
Étudier votre dossier médical
Il examine vos antécédents, traitements en cours, examens biologiques et imagerie. C'est lui qui qualifie votre risque médical pour l'assureur.
Préserver le secret médical
Tenu au secret professionnel : votre dossier ne quitte jamais son service. La banque ne reçoit que la décision tarifaire, pas le motif médical.
Appliquer la grille AERAS
Il s'appuie sur la grille de référence AERAS pour évaluer le risque selon la pathologie, les délais et les conditions définies par les pouvoirs publics.
Demander des examens complémentaires
Si nécessaire, il peut demander un bilan sanguin récent, une expertise médicale ou un compte rendu de votre médecin traitant.
Déroulement de l'examen, étape par étape
Du moment où vous transmettez votre dossier jusqu'à la décision finale, voici les 5 étapes que suit votre dossier chez le médecin-conseil.
Vous envoyez votre dossier complet
Questionnaire de santé rempli, certificats médicaux, comptes rendus d'examens, ordonnances. Le médecin-conseil reçoit directement l'ensemble du dossier.
Premier examen documentaire
Le médecin-conseil étudie votre dossier. Délai indicatif : 1 à 3 semaines selon la complexité. Cette étape n'implique pas de contact avec vous.
Demande éventuelle de pièces complémentaires
Bilans sanguins récents, électrocardiogramme, certificat du médecin traitant. Vous devez fournir ces documents sous 30 jours environ.
Examen médical (rare)
Dans certains cas (dossier complexe, montant emprunté élevé), un examen médical avec un médecin agréé peut être demandé. Il est pris en charge par l'assureur.
Décision tarifaire
Acceptation aux conditions standards, surprime, exclusion de garantie, ajournement, ou refus. La décision est transmise au service de souscription puis à vous.
Secret médical : qui voit quoi ?
Le secret médical est strictement protégé. Le médecin-conseil n'a pas le droit de transmettre votre dossier médical à la banque ni à d'autres services de l'assureur en dehors de ceux qui en ont strictement besoin pour la souscription.
La banque ne reçoit que la décision tarifaire : acceptation aux conditions standards, surprime (taux supplémentaire en %), exclusion de garantie (ex : invalidité non couverte), ajournement (à revoir dans X mois) ou refus.
Vous avez signé une clause autorisant l'assureur à contacter votre médecin traitant si nécessaire (article L113-2 du Code des assurances). Cette clause est obligatoire à la souscription.
💡 Bon à savoir
En cas de demande d'expertise médicale, l'assureur prend en charge le coût. Vous ne payez rien. L'expertise se déroule chez un médecin agréé, et le rapport est transmis directement au médecin-conseil — pas à la banque.
Comment contester la décision du médecin-conseil
Si la décision (surprime élevée, exclusion, refus) vous semble disproportionnée par rapport à votre état de santé réel, 4 voies de recours à activer dans l'ordre :
1 Demander un réexamen
Avec des éléments médicaux récents (bilan sanguin de moins de 3 mois, compte rendu d'un spécialiste). Souvent la voie la plus rapide.
2 Activer le niveau 2 AERAS
Réassureurs et pool spécifique si le niveau 1 a refusé. Transmis automatiquement par votre courtier ou la banque.
3 Saisir le Bureau commun AERAS
Niveau 3, si les 2 premiers niveaux ont refusé. Avis consultatif mais souvent suivi (60% de taux de réussite).
4 Faire appel au Médiateur de l'assurance
En cas de litige sur le déroulement (procédure non respectée, motif non fourni). Gratuit, avis dans 90 jours.
📋 Préparez votre dossier en amont
Un dossier bien préparé augmente vos chances : compte rendu récent du médecin traitant détaillant l'évolution favorable, bilans sanguins de moins de 6 mois, liste des traitements en cours avec posologie. Cela évite les demandes de pièces complémentaires et raccourcit les délais.
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur le médecin-conseil de l'assureur AERAS.